De nombreuses sources de droit règlementent le chauffage des bâtiments industriels et tertiaires parmi lesquelles :
- DTU (gaz, fumisterie, dimensionnement)
- NFC 15100 (électricité)
- Code du travail
- Règlementation sécurité incendie dans les ERP (Etablissements Recevant du Public, magasin, salle de sport, lieu de culte…)
- Règlement sanitaire départemental
- Règlementation des Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE)
Il appartient au prescripteur et à l’installateur de s’assurer de la conformité des installations à l’ensemble de la règlementation qui les régissent.
Vous pouvez vous référer aux textes officiels, consultables sur www.legifrance.gouv.fr.
Nous sommes à votre disposition pour vous définir la solution en fonction de votre cadre règlementaire.
Normes ERP 21 (Energy-Related Products)
A compter du 1er janvier 2021, les dispositifs de chauffage décentralisés doivent notamment satisfaire aux exigences suivantes :
1/ Exigences applicables à l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux
Lot 21: air chaud
Efficacité énergétique saisonnière minimale de 78%
Lot 20: tubes radiants
Efficacité énergétique saisonnière minimale, associant l’efficacité radiante, l’efficacité thermique et la consommation d’énergie électrique, de 74%, puis de 80% à compter du 1er juillet 2025.
2/ Exigences applicables aux émissions
À compter du 1er janvier 2018, les émissions d’oxydes d’azote (NOx) des dispositifs de chauffage décentralisés à combustibles liquides et gazeux satisfont aux exigences suivantes :
Lot 21 : Air chaud :
Emissions de NOX inferieures à 70mg/kWh absorbé
Lot 20 : Radiant
Émissions de NOX ne dépassant pas 200 mg/kWh absorbé, sur la base du pouvoir calorifique supérieur. Cette valeur est réduite à 180 mg/kWh à compter de juillet 2025.
3/ Exigences en matière d’informations sur les produits
Pour les dispositifs de chauffage décentralisés à combustibles gazeux ou liquides, les informations de performance figurant dans le tableau de la directive doivent clairement apparaitre dans le manuel de l’appareil.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer aux différents règlements pour l’application de la directive (UE) 2015/1188 de la Commission Européenne.